Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre DSD ELITE (ci-après « l'Entreprise ») et tout client (ci-après « le Client ») souscrivant à des prestations de rénovation, peinture, carrelage, parquet, plomberie, placo ou rénovation totale.
Tout devis émis par l'Entreprise est gratuit et valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande devient ferme et définitive à la signature du devis et au versement de l'acompte prévu.
Sauf mention contraire, un acompte de 30% du montant total est demandé à la signature. Le solde est exigible selon l'échéancier précisé dans le devis (généralement par tranches sur l'avancement du chantier).
Les délais sont indicatifs et donnés à titre informatif. Tout retard imputable au Client (modification du projet, accès au chantier, fournitures non livrées) prolonge automatiquement le délai initial.
Toute modification ou ajout de prestations par rapport au devis initial fera l'objet d'un avenant signé par les deux parties avant exécution.
La réception est prononcée contradictoirement à l'achèvement des travaux. Les éventuelles réserves sont consignées par écrit. À défaut de réserve, la réception est réputée acquise sans réserve.
Les règlements s'effectuent par virement bancaire ou chèque. Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).
Les matériaux et fournitures restent la propriété de l'Entreprise jusqu'au paiement intégral du prix.
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Mise à jour : May 2026
